J.O. 246 du 21 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-787 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM

NOR : CSAX0501787S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Epernay.

Fréquence : 98,10 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Lhuys, étang des Sentelles, 51160 Hautvillers.

Altitude du site : 265 mètres.

Altitude de l'antenne : 410 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 0/70.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis